Législation du cdi intérimaire

I. Présentation du CDI intérimaires

• L’ANI DU 11 JANVIER 2013 à l’accord de branche du 10 juillet 2013 : les enjeux
• Le CDII : une obligation de la profession ?
• La création du FSPI (Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires)

II. Architecture du CDI intérimaires

• Les notions de temps de mission et d’intermission
• Le contrat de mise à disposition
•  Les mentions équivalentes à la mise à disposition de salariés intérimaires
• Les mentions à adapter

III. Négociation et conclusion d'un CDI intérimaires

• Les mentions obligatoires
• Les clauses sensibles

IV. Exécution des missions

• Les lettres de mission : les mentions obligatoires, les motifs de recours, le délai de carence
• Les règles à appliquer durant la mission
• La période probatoire

V. Rémunération des salariés intérimaires en CDI

• La garantie minimale de rémunération
• Le calcul des congés payés
• Le calcul de l’allégement Fillon

VI. Rupture du CDI intérimaires

• Les cas de rupture du contrat
• Les conditions de rupture du contrat
• Le risque contentieux

VII. Débat questions réponses

• Exemples :

- Le choix des intérimaires à qui le proposer

- Les avantages/inconvénients pour la profession (délai de carence, inspection du travail, requalification…)

- Remise de modèles de CDI Intérimaires

- Remise de modèles de Contrats de mise à disposition

- Remise de modèles de lettres de mission