Description
I. Présentation du CDI intérimaires
- L’ANI DU 11 JANVIER 2013 à l’accord de branche du 10 juillet 2013 : les enjeux
- Le CDII : une obligation de la profession ?
- La création du FSPI (Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires)
II. Architecture du CDI intérimaires
- Les notions de temps de mission et d’intermission
- Le contrat de mise à disposition
- Les mentions équivalentes à la mise à disposition de salariés intérimaires
- Les mentions à adapter
III. Négociation et conclusion d'un CDI intérimaires
- Les mentions obligatoires
- Les clauses sensibles
IV. Exécution des missions
- Les lettres de mission : les mentions obligatoires, les motifs de recours, le délai de carence
- Les règles à appliquer durant la mission
- La période probatoire
V. Rémunération des salariés intérimaires en CDI
- La garantie minimale de rémunération
- Le calcul des congés payés
- Le calcul de l’allégement Fillon
VI. Rupture du CDI intérimaires
- Les cas de rupture du contrat
- Les conditions de rupture du contrat
- Le risque contentieux
VII. Débat questions réponses
- Le choix des intérimaires à qui le proposer
- Les avantages/inconvénients pour la profession (délai de carence, inspection du travail, requalification…)
- Remise de modèles de CDI Intérimaires
- Remise de modèles de Contrats de mise à disposition
- Remise de modèles de lettres de mission