Législation du cdi intérimaire

TT-LCI-1

Législation du cdi intérimaire

Description

I. Présentation du CDI intérimaires

  • L’ANI DU 11 JANVIER 2013 à l’accord de branche du 10 juillet 2013 : les enjeux
  • Le CDII : une obligation de la profession ?
  • La création du FSPI (Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires)

II. Architecture du CDI intérimaires

  • Les notions de temps de mission et d’intermission
  • Le contrat de mise à disposition
  •  Les mentions équivalentes à la mise à disposition de salariés intérimaires
  • Les mentions à adapter

III. Négociation et conclusion d'un CDI intérimaires

  • Les mentions obligatoires
  • Les clauses sensibles

IV. Exécution des missions

  • Les lettres de mission : les mentions obligatoires, les motifs de recours, le délai de carence
  • Les règles à appliquer durant la mission
  • La période probatoire

V. Rémunération des salariés intérimaires en CDI

  • La garantie minimale de rémunération
  • Le calcul des congés payés
  • Le calcul de l’allégement Fillon

VI. Rupture du CDI intérimaires

  • Les cas de rupture du contrat
  • Les conditions de rupture du contrat
  • Le risque contentieux

VII. Débat questions réponses

  • Exemples :

- Le choix des intérimaires à qui le proposer

- Les avantages/inconvénients pour la profession (délai de carence, inspection du travail, requalification…)

- Remise de modèles de CDI Intérimaires

- Remise de modèles de Contrats de mise à disposition

- Remise de modèles de lettres de mission

Conditions générales

Public concerné Dirigeants, Responsables d’agence d’emploi, Responsables de secteurs
Pré-requis Avoir une bonne connaissance de l’environnement et de la législation du travail temporaire
Objectifs Maîtriser les règles de mise en place d’un CDI Intérimaires - Être en capacité de connaître le cadre juridique - Conclure les contrats - Suivre l’exécution des missions, les rémunérations et gérer les ruptures
Durée 1 jour, soit 7 H

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