Législation du travail temporaire

TT-LTT-1

Législation du travail temporaire

Description

I. Introduction

  • Les grandes étapes de la législation applicable au TT
  • Les notions d’effectif et de masse salariale
  • La prise en compte des salariés intérimaires dans l’effectif de l’EU cliente

II. Environnement du travail temporaire & conditions d'exercices de la profession

  • Principales institutions du secteur professionnel
  • Les possibilités d’activité d’une ETT
  • La relation tripartite
  • Les normes en vigueur au sein de l’EU cliente déclaration préalable à l’embauche à Validation des connaissances

III. Recrutement

  • Les étapes du recrutement : recherche et sélection de candidats
  • Les principes fondamentaux relatifs à la non-discrimination (à jour de la loi du 21/02/2014)
  • La validation des aptitudes professionnelles
  • L’emploi de ressortissants étrangers
  • Les visites médicales
  • L’emploi des jeunes
  • L’emploi des handicapés
  • Les contrôles du recours au travail temporaire / délit de marchandage
  • Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat de l’ETT
  • L’obligation de déclaration préalable à l’embauche

IV. Contrats et exécution de la mission

  • Mentions obligatoires aux contrats
  • Motifs de recours au travail temporaire
  • Interdictions de recours au travail temporaire
  • Contrats à terme précis / les contrats à durée minimale
  • Respect d’un délai de carence / la succession de contrats
  • Aménagement du terme / la « souplesse »
  • Requalification du C.T.T en C.D.I à l’encontre du l’E.U et de l’E.T.T
  • Période d’essai
  • Qualification du salarié temporaire et la responsabilité de l’E.T.T
  • Poste de travail et les principes fondamentaux de sécurité
  • Accès aux équipements collectifs
  • Equipements de protection individuelle
  • Durée du travail / horaires de la mission
  • Heures supplémentaires et repos compensateur
  • Rémunération de référence
  • Indemnités spécifiques au TT (IFM et ICCP)
  • Gestion de l’avantage en nature Titre Restaurant
  • Frais professionnels et limites d’exonération (« barème A.C.O.S.S. »)

V. Gestion des situations particulières pendant la mission

  • Gestion des accidents du travail, de la maladie sans lien avec le travail, des jours fériés et des ponts en cours de mission, de la Journée de solidarité, des congés pour évènements familiaux, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, du travail dominical, du travail de nuit / statut de « travailleur de nuit »
  • Traitement du chômage partiel du salarié intérimaire
  • Traitement du chômage « intempéries » du salariés intérimaire
  • Traitement des fautes et procédures disciplinaires

VI. Gestion de la fin de la mission

  • Les cas de rupture anticipée du contrat de mission
  • Le traitement de la rupture anticipée de la mission
  • Les cas de non versement de l’IFM

Conditions générales

Public concerné Tout le personnel de l'agence
Pré-requis Au minimum 1 mois d’expérience en agence d’emploi
Objectifs Être capable de recruter, déléguer et établir des contrats de mission et de mise à disposition dans le respect de la législation du travail temporaire en vigueur
Durée 2 jours, soit 14 H
Moyens pédagogiques Avec l’accompagnement du formateur : analyse d’une offre d’emploi par recherche des erreurs, exercices de recherche de motifs de recours au travail temporaire et de leurs justifications, rédactions de contrats de mission et de mise à disposition
Evaluation et validation Évaluation écrite et orale - Validation des acquis - Remise d’une attestation de présence individuelle à la fin de la formation pour le suivi intégral de la formation

Demande d'informations

* Champs obligatoires

  ou  Annuler