La responsabilité juridique de l'IDE et de l'AS

I) Généralités sur le droit

• Droit et société
• Le corps et la personne
• Droit et soin, des démarches convergentes
• La hiérarchie des textes de la constitution aux arrêtés
• Savoir utiliser le Code de la santé publique
• Savoir utiliser Legifrance

II) La Responsabilité juridique des professions de soins

• La responsabilité morale et la responsabilité juridique
• La responsabilité / indemnisation :
   - La responsabilité civile
   - La responsabilité administrative
   - Rôle de la faute dans la responsabilité
   - La fonction des assureurs dans le procès en responsabilité
   - L’indemnisation du préjudice

• La responsabilité / sanction
   - La responsabilité pénale
   - La définition des infractions
   - Le procès en responsabilité pénale
   - Le droit disciplinaire

III)  Cas pratiques

• Pratique des soins 
   - La responsabilité en cas d’infection nosocomiale
   - La responsabilité en cas d’accident médical avec le rôle de l’ONIAM
   - Collaboration au sein de l’équipe
   - Surveillance et soins
   - Fugue

• Secret professionnel et discrétion
• La notion de secret professionnel
• Secret professionnel, obligation de discrétion, obligation de réserve
• Le secret professionnel et les proches
• Le secret partagé au sein de l’équipe
• Les mineurs et le secret professionnel

• Le consentement
• La portée du consentement préalable à tout acte de soin
• L’étendue de l’information préalable
• Les destinataires de cette information : le patient, les proches, situation des personnes âgées, des enfants
• Le refus de soin
• L’accès au dossier