I- PROGRAMME DE LA FORMATION

A. Environnement juridique du droit du travail

• Rappel des bases juridiques et des grands principes du Droit du travail
• Le devoir de loyauté réciproque, les devoirs du salarié
• Les droits fondamentaux des salariés
• Le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression
• La dignité, les comportements managériaux interdits, la discrimination, le harcèlement (moral et sexuel)

B. Formation du contrat de travail

• CDI : Les règles de l'essai
• CDD et délais de carence
• Contrat de travail et intérim
• Contrat de travail et clauses

C. Conventions collectives et accords

• Rôle privilégié de la négociation collective
• Portée des conventions et accords collectifs

D. Exécution du contrat de travail

• La durée du travail et le temps de travail effectif
• Temps de pause et repos quotidien / Repos hebdomadaire, jours fériés, temps partiel, rémunération du travail

E. Suspension du contrat de travail

• Accident de travail /de trajet
• Maladies professionnelles
• Les différents congés/ congés annuels

F. Modification du contrat de travail

• Notion de modification essentielle et conséquences

G. Rupture du contrat de travail

• Démission et licenciement
• La rupture conventionnelle, prise d'acte de rupture

H. Santé et sécurité

• L'obligation de sécurité l'obligation de résultat et ses applications
• Les mesures incombant à l'employeur

I. La représentation du personnel

• Notion d’effectif : calcul des seuils, suppression des institutions
• Les élections des représentants, électorat, éligibilité, protocole d’accord, candidatures, et collèges électoraux
• Les délégués du personnel : attributions et crédit d’heures
• Le Comité d’entreprise : composition, crédit d’heures, fonctionnement, ressources, attributions…
• Notion de délégation unique, les délégués syndicaux
• Le CHSCT : désignation, composition, attributions, crédit d’heures

J. Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire

• Règlement intérieur et procédure
• Pouvoir disciplinaire : notion de faute et sanctions

K. La formation professionnelle

• La réforme de la formation, les principales avancées de la loi
• Le compte personnel de formation, les contrats de professionnalisation, les périodes de professionnalisation
• Les différents entretiens
• Stages et nouvelles règles

II- INFORMATION PRATIQUE

PRE-REQUIS :

-Savoir lire, écrire, comprendre et s'exprimer en français

PUBLIC VISE :

Manager et cadre en charge d'équipe

MODALITES PEDAGOGIQUES :

- Alternance d'exercices théoriques et pratiques

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES :

-Support et exercices pratiques

MODALITES D'EVALUATION ET DE SUIVI :

-Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
-Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

PRIX :

900 €

DUREE DE LA FORMATION :

14h

CENTRE DE FORMATION :

-Formation disponible dans l’ensemble de nos centres de formation
- Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap

MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA FORMATION :

-En fonction des disponibilités (formateurs, locaux, etc…) la formation pourra être mise en place sous 2 mois

CONTACT :

axxis.formation.fr@gigroup.com

Date de dernière mise à jour : 18/07/2022