Fondamentaux du droit du travail

DR-FDT-1

Fondamentaux du droit du travail

Description

I. Environnement juridique du droit du travail

 

  • Rappel des bases juridiques et des grands principes du Droit du travail
  • Le devoir de loyauté réciproque, les devoirs du salarié
  • Les droits fondamentaux des salariés
  • Le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression
  • La dignité, les comportements managériaux interdits, la discrimination, le harcèlement (moral et sexuel)

II. Formation du contrat de travail

 

  • CDI : Les règles de l'essai
  • CDD et délais de carence
  • Contrat de travail et intérim
  • Contrat de travail et clauses

III. Conventions collectives et accords

  • Rôle privilégié de la négociation collective
  • Portée des conventions et accords collectifs

IV. Exécution du contrat de travail

  • La durée du travail et le temps de travail effectif
  • Temps de pause et repos quotidien / Repos hebdomadaire, jours fériés, temps partiel, rémunération du travail

 

V. Suspension du contrat de travail

  • Accident de travail /de trajet
  • Maladies professionnelles
  • Les différents congés/ congés annuels

 

VI. Modification du contrat de travail

 

  • Notion de modification essentielle et conséquences

 

VII. Rupture du contrat de travail

  • Démission et licenciement
  • La rupture conventionnelle, prise d'acte de rupture

VIII. Santé et sécurité

 

  • L'obligation de sécurité l'obligation de résultat et ses applications
  • Les mesures incombant à l'employeur

IX. La représentation du personnel

 

  • Notion d’effectif : calcul des seuils, suppression des institutions
  • Les élections des représentants, électorat, éligibilité, protocole d’accord, candidatures, et collèges électoraux
  • Les délégués du personnel : attributions et crédit d’heures
  • Le Comité d’entreprise : composition, crédit d’heures, fonctionnement, ressources, attributions…
  • Notion de délégation unique, les délégués syndicaux
  • Le CHSCT : désignation, composition, attributions, crédit d’heures

 

X. Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire

 

  • Règlement intérieur et procédure
  • Pouvoir disciplinaire : notion de faute et sanctions

  

XI. La formation professionnelle

 

  • La réforme de la formation, les principales avancées de la loi
  • Le compte personnel de formation, les contrats de professionnalisation, les périodes de professionnalisation
  • Les différents entretiens
  • Stages et nouvelles règles

Conditions générales

Public concerné Assistant RH, Responsable RH
Pré-requis Aucun
Objectifs Acquérir les notions juridiques en lien avec le droit du travail et la jurisprudence - Actualiser leurs connaissances en droit du travail - Optimiser la gestion des ressources humaines
Durée 3 jours, soit 21 H
Moyens pédagogiques Didactique - Participative avec la résolution de cas pratiques
Evaluation et validation Attestation de participation remise en fin de parcours

Demande d'informations

* Champs obligatoires

  ou  Annuler