Tva européenne par pays intracommunautaire et par pays tiers

CO-TVAEPI-1

Tva  européenne par pays intracommunautaire et par pays tiers

Description

I. TVA internationale et utilisation

 

  • Rappel des changements sur la TVA intra- communautaire et expression des acquis et pratiques organisées dans la société
  • Ventes exports Achats INTRACOM de viens et services, importations pays tiers : évolution du paquet TVA, applications PRO DOUANE
  • Vérification des schémas physiques de la société avec liste des pays à taxe sur ventes

II. Règles d'application sur les ventes export

  • Opérations intracommunautaires
  • Exonérations générales
  • TVA sur opérations imposables entre assujettis
  • Livraisons U E à des clients INTRACOM avec circuit triangulaire
  • Circuit avec PAYS TIERS et clients inscrits à INTRACOM
  • Montage des grilles d’application du Groupe

III. Règles d'application achats de biens et services

  • Acquisitions INTRACOM et PAYS TIERS
  • Circuits triangulaires, travaux à façon et fabrication pour compte, prestations réseaux – Com, voitures transports, manifestations foires, immatériel

IV. Montage des grilles d'application du groupe sur achats

  • Remboursement des crédits de TVA UE et PAYS TIERS

Conditions générales

Public concerné Collaborateur amené à passer des opérations de TVA triangulaire
Pré-requis Notions de comptabilité
Objectifs Mettre en application les derniers changements sur la TVA intracom et pays Tiers Eurasie et Afrique - Chaque personne saura reconnaître et mettre en pratique les différences entre les règles de la TVA par pays ou continent
Durée 1 jour, soit 7 H
Moyens pédagogiques Cours et entrainements
Evaluation et validation Attestation de participation remise en fin de parcours

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