Fiscalité des concessions

CO-FC-1

Fiscalité des concessions

Description

I. Immobilisations en concession

Traitement des immobilisations en fin de contrat de concessions

  • Procédure à suivre
  • Technique comptable à utiliser pour éviter  les problèmes : dépréciation et amortissement de caducité
  • Cactus fiscal sur le transfert de propriété des immobilisations revenant au concédant

 

Traitement des immobilisations du nouveau contrat de concessions

  • Vérification du nouveau contrat et détails annexés
  • Sort des anciennes immobilisations appartenant maintenant au concédant et utilisés par la société


II. Les provisions et nouvelles règles ANC France et conso à appliquer pour les arrêtés des comptes

  • La recommandation
  • Son application et interprétation en conformité avec le CJUE et l’harmonisation européenne
  • Les changements sur les provisions existantes
  • Liste des provisions à caractère global

 

III. Vérification

  • Grille Audit des contrats et Contrats particuliers
  • Préparer et suivre un dossier de contentieux :  les délais de réclamation, l’instruction des réclamations, le sursis à paiement

Conditions générales

Public concerné Financiers et comptables, agents ordonnateur
Pré-requis Aucun
Objectifs Reconnaître les concessions données ou apportées en actifs d’immobilisations - Elaborer les budgets - Traiter les contrats de concessions en comptabilité - Appliquer la fiscalité
Durée 2 jours, soit 14 H
Moyens pédagogiques L’animation procédera par alternance d’exposés issus des recommandations ANC, et aéroports, de la jurisprudence, des avis d’experts avec des exercices pratiques
Evaluation et validation Attestation de participation remise en fin de parcours

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