Fiscalité des concessions

I. Immobilisations en concession

Traitement des immobilisations en fin de contrat de concessions

• Procédure à suivre
• Technique comptable à utiliser pour éviter  les problèmes : dépréciation et amortissement de caducité
• Cactus fiscal sur le transfert de propriété des immobilisations revenant au concédant

Traitement des immobilisations du nouveau contrat de concessions

• Vérification du nouveau contrat et détails annexés
• Sort des anciennes immobilisations appartenant maintenant au concédant et utilisés par la société

II. Les provisions et nouvelles règles ANC France et conso à appliquer pour les arrêtés des comptes

• La recommandation
• Son application et interprétation en conformité avec le CJUE et l’harmonisation européenne
• Les changements sur les provisions existantes
• Liste des provisions à caractère global

III. Vérification

• Grille Audit des contrats et Contrats particuliers
• Préparer et suivre un dossier de contentieux :  les délais de réclamation, l’instruction des réclamations, le sursis à paiement