Législation du travail temporaire perfectionnement

TT-LTT-2

Législation du travail temporaire perfectionnement

Description

I. Les particularités de la mise à disposition du salarié intérimaire

  • La relation triangulaire
  • Le cadre juridique du recrutement
  • L’emploi des étrangers
  • Les visites médicales
  • La sécurité au travail
  • Le pouvoir et les procédures disciplinaires

II. Les conditions de recours au travail temporaire

  • L’utilisation des cas de recours et la rédaction de « justifications précises »
  • Le choix du terme de la mission (terme précis / durée minimale)
  • La signature des contrats (mission / mise à disposition)

III. Les incidences de la réglementations relatives à la durée du travail sur l'établissement des contrats et de la paie des intérimaires

  • Le traitement des heures supplémentaires
  • Le dépassement de la durée hebdomadaire
  • L’application des jours de repos aux salariés intérimaires
  • Le travail de nuit, le statut de travailleur de nuit
  • Le traitement des jours fériés, des ponts
  • Le traitement de la journée de solidarité
  • L’incidence des congés pour événements familiaux sur la rémunération

IV. La rémunération du salarié intérimaire

  • La rémunération de référence
  • Les frais professionnels et leur gestion
  • Les spécificités : IFM et ICCP

Conditions générales

Public concerné Toute personne en agence d’emploi
Pré-requis Avoir suivi une formation initiale sur le droit applicable au TT - Au minimum 1 année d’expérience en agence
Objectifs Réduire les écarts entre la pratique quotidienne en agence et la législation applicable au travail temporaire - Mesurer les risques encourus et leurs conséquences juridiques dans des situations complexes
Durée 2 jours, soit 14 H
Moyens pédagogiques Cours et entrainements
Evaluation et validation Évaluation écrite et orale - Attestation de participation remise en fin de stage

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