Dossier de l'usager et responsabilité

RH-USAGER-1

Dossier de l'usager et responsabilité

Description


I)  La constitution et la tenue du dossier de l’usager

  • Recommandations
  • Dossier unifié de l’usager
  • Partage de l’information
  • Un guide de gestion et d'utilisation du dossier
  • Modalité des écrits

II) Le contenu du dossier de l’usager

  • Réglementation
  • Recommandations
  • Le volet médical du dossier

III) Responsabilité

  • Analyse de quelques décisions rendues par les différentes juridictions afférentes au dossier et à la responsabilité

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