Le droit des patients

RH-DROITDESPATIENTS-1

Le droit des patients

Description

I)  Les droits du patient

  • Devoirs et droits des patients : les patients ont-ils changés
  • Principes de base du droit français
  • Evolution des droits généraux apportée par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins français       
  • Les types de textes et leur hiérarchie
  • L’évolution des droits du patient
  • La loi du 4 mars 2002
  • La Charte du patient hospitalisé - Circulaire du 6 mars 2006
  • Les droits du mineur hospitalisé

II) Définition de la notion juridique de responsabilité

  • Présentation synthétique des juridictions françaises et de leur domaine de compétences
  • Les différents types de responsabilité

III) Le Droit à l’information

  • Evolution de l’information du patient
  • Garantie à tous de l’égalité d’accès à l’information
  • Secret médical et information médicale du patient. Le partage d’information avec les proches et la famille
  • Choix thérapeutiques
  • Information et acte médical : 2 concepts indissociables
  • Information des patients, cas particuliers (mineurs, personnes vulnérables, personnes sous tutelle)

IV) Le principe du consentement préalable

  • L’expression de la volonté du patient
  • La preuve du consentement
  • Le refus de soins
  • Choix d’une personne de confiance pouvant être consultée en cas d’impossibilité d’exprimer sa volonté
  • Recherche biomédicale, dons et prélèvements d’organes, dépistage

V) Droit à la confidentialité et au secret professionnel

  • Confidentialité et secret médical
  • Secret professionnel et confidentialité des informations ; droit à l’anonymat
  • Quels sont les éléments protégés par le secret ?
  • Les grands principes du secret professionnel
  • Les dérogations légales au secret professionnel
  • Le secret partagé dans l’intérêt du patient
  • La maltraitance

VI) Droit d’accès au dossier médical

  • Principes de la communication des informations
  • La composition du dossier médical (notes personnelles et documents divulgables)
  • Fichiers informatiques et protection des données ; sécurité des réseaux
  • L’accès au dossier médical : de la demande à la communication

VII) Droit de recours et la responsabilité en psychiatrie

  • Le droit à demander réparation des préjudices par le patient ou ses ayants droit en cas de décès et la création de l’office national d’indemnisation (notion d’accident thérapeutique et de droit de savoir)
  • La suppression de la Commission de Conciliation
  • Les 3 nouvelles Instances définies par la Loi du 4 mars 2002

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