Parcours rh niveau avancé

RH-PRH-2

Parcours rh niveau avancé

Description

I. Droit du travail pour la fonction RH

Période d’essai

  • Le délai de prévenance
  • La rupture abusive de la période d’essai

Contrat de travail

  • La jurisprudence sur les clauses facultatives (non concurrence, mobilité, objectif, forfait…)
  • Le temps partiel depuis juillet 2014

Temps de travail

  • Le contentieux des heures supplémentaires
  • La modification du contrat à temps partiel

Durée du travail

  • Aménagement du temps de travail
  • Forfait heures et forfait jour

Modification du contrat de travail

  • Modification des éléments et des conditions
  • L’évolution de la jurisprudence sur les modifications favorables au salarié

L’obligation de sécurité de résultat

  • Le harcèlement
  • La faute inexcusable

Le droit disciplinaire

  • La faute
  • Les sanctions

Rupture du contrat à l’initiative du salarié

  • La démission
  • La rétractation à la démission
  • L’évolution de la prise d’acte de rupture

Rupture d’un commun accord

  • La jurisprudence sur la rupture conventionnelle
  • Le nouveau rôle du conseil des prud’hommes

Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

  • Le licenciement pour fait professionnel
  • Le licenciement disciplinaire

La transaction

II. PAIE

Les cotisations 2015

  • L’assiette de la CSG / CRDS 2015
  • Le forfait social sur la prévoyance
  • Le forfait sociale 20%
  • Les nouvelles cotisations (AF, CPF, C3P)
  • Optimisation du versement transport

Optimisation des avantages en nature

  • Choix d’une méthode d’évaluation, modification de la méthode d’évaluation
  • L’allégement FILLON 2015 : FNAL et valeur de T, calcul de l’allégement

Congés payés

  • Le calcul des ICP selon les 2 méthodes
  • Comparaison systématique ou annuelle

Heures supplémentaires

  • Calcul du taux majoré
  • Le dépassement du déplacement

Déduction des absences

  • Rappel sur les 8 méthodes
  • Choix d’une ou de plusieurs méthodes

Optimisation du maintien en maladie

  • IJSS 2015
  • Rappel des différentes techniques
  • Du maintien du net au maintien strict du net

Prévoyance en paie

  • Prévoyance obligatoire et facultative
  • IJRP en paie

Prise en charge des transports collectifs

  • Rappel des règles URSSAF

Conditions générales

Public concerné Assistant(e) d’Agence, Chargé(e) de recrutement, ....
Pré-requis Avoir suivi la formation niveau débutant
Moyens pédagogiques Cours et entrainements
Evaluation et validation Attestation de participation remise en fin de parcours

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