Droit du travail

DR-DT-1

Droit du travail

Description

I. Introduction

  • Rappel des bases juridiques et notion de contrat de travail


II. Formation du contrat de travail

 

  • Règles de l'embauche et les formalités
  • CDI et CDD : Les nouvelles règles de l'essai
  • CDD de projet
  • Clauses du contrat de travail

III. Exécution du contrat de travail

  • Durée du travail et temps de travail effectif
  • Temps de pause et repos quotidien
  • Repos hebdomadaire
  • Jours fériés
  • Les différents forfaits
  • Temps partiel : 24 heures minimales et conséquences
  • Travail temporaire
  • Gestion du compte épargne temps

IV. Modification du contrat de travail

  • Notion de modifications essentielles et conséquences

 

V. Suspension du contrat de travail

  • Congés annuels : les règles
  • Congé maternité, congé parental, congé paternité
  • Nouvelles règles de protection du conjoint et maternité
  • Congé pour création d'entreprise
  • Accident de travail et accident de trajet : notion de mission
  • Maladies professionnelles, Congé maladie

VI. Rupture du contrat de travail

  • Démission : les conditions jurisprudentielles
  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciements et jurisprudence : licenciement et maladie, licenciement et maternité, licenciement et accident de travail, licenciement pour motif économique
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte de rupture


VII. Représentation du personnel

  • Notion d’effectif : calcul des seuils, obligations de l'entreprise
  • Les élections des représentants, électorat, éligibilité, protocole d’accord, candidatures, et collèges électoraux.

  • Délégués du personnel : attributions et crédit d’heures
  • Comité d’entreprise : composition, crédit d’heures, fonctionnement, ressources, attributions…
  • Notion de Délégation unique
  • Délégués syndicaux : Les nouvelles règles
  • Conditions de désignation, attributions, crédit d’heures
  • Le CHSCT
  • Désignation : composition, attributions, crédit d’heures
  • Protection des représentants du personnel : délit d’entrave, licenciement et procédure

VIII. Pouvoir disciplinaire

  • Règlement intérieur : élaboration
  • Sanctions et contestations

 

IX. Formation professionnelle

  • Loi sur la formation professionnelle
  • Compte personnel de formation

Conditions générales

Pré-requis Aucun
Objectifs Cerner les différents contrats de travail - Acquérir les notions juridiques en lien avec le Droit du Travail - Actualiser leurs connaissances des dernières jurisprudences en matière de Droit du Travail
Durée 3 jours, soit 21 H
Moyens pédagogiques Didactique - Apports théoriques illustrés de séquences interactives structurées autour des situations réelles vécues par les stagiaires - Mise en pratique des outils et des techniques à partir de cas concrets
Evaluation et validation QCM - Attestation de participation remise en fin de parcours

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