Elections du personnel

DR-EP-1

Elections du personnel

Description

I. Les principales missions des institutions représentatives du personnel

 

  • Le Comité d'Entreprise (ou d'établissement)
  • Les délégués du personnel
  • La Délégation Unique du Personnel
  • Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les délégués syndicaux
  • Le représentant de section syndicale

 

 II. Quand organiser les élections?

 

  • Dépassement des seuils d'effectif
  • Modalités de remplacement des titulaires par les suppléants
  • Sous quelles conditions doit-on organiser des élections partielles ?

III. Organiser des élections et négocier le protocole pré-électoral

 

  • Calcul de l'effectif (cdd, intérim….)
  • Convocation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord pré-électoral
  • Interrogation et prise en compte ou non des sous-traitants
  • Validation des listes électorales
  • Répartition des sièges à pourvoir par collège
  • Organisation du vote par correspondance et du vote sur place
  • Quid du vote électronique ?
  • Signataires du protocole d'accord pré-électoral
  • Publicité des opérations
  • Propagande des syndicats : encadrer l’utilisation des NTIC
  • Rôle de l'Inspecteur du Travail en cas de contentieux

 

IV. Superviser les opérations de vote

 

  • Qui peut procéder au dépouillement ?
  • Superviser les opérations du dépouillement
  • Proclamation des résultats
  • Publicité des opérations de vote et information de l'administration
  • Contentieux des élections
  • Protection des élus et des candidats

Conditions générales

Public concerné Personnel des ressources humaines ayant à mettre en place et à contrôler le processus électoral au sein de l'entreprise - Présidents des bureaux de vote - Toute personne ayant à participer à la mise en place et au dépouillement des élections
Pré-requis Aucun
Objectifs Connaître les mécanismes pour organiser les élections professionnelles en entreprise
Durée 1 jour, soit 7 H
Moyens pédagogiques Cours et entrainements
Evaluation et validation Attestation de participation remise en fin de parcours

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